Droit Francophone

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Ressources fréquemment consultées

• Human Rights Watch
  http://hrw.org/
• Institut canadien d'information juridique
  http://www.iijcan.org/
• La Documentation Française
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Documents fréquemment consultés

• Maroc - Constitution du Royaume du Maroc
  Mise à jour : 20-03-2007
• Maroc - Dahir 10 Chaoual 1343 relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, p. 1050, et rectif. 29 déc. 1925, p. 2049)
  Mise à jour : 20-03-2007
• Maroc - Dahir du 11 novembre 1974 portant loi 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature
  Mise à jour : 20-03-2007

Ressources de la semaine

• HosmaT
  http://www.hosmat.eu
• Association suisse pour la lutte contre la piraterie
  http://www.safe.ch/
• Association Pour la Réussite et la Promotion des Juristes de l'Environnement
  http://membres.lycos.fr/arpeje/